Établir un contrat sur ArchLink
Trois provenances possibles, un seul brouillon à relire, puis la signature électronique. Fabriquer et envoyer sont deux gestes distincts, et c'est délibéré.
D'où vient le contrat
Un modèle
Plusieurs contrats types couvrant les missions courantes. Vous les adaptez article par article.
Une rédaction assistée
Un brouillon proposé à partir de ce que vous avez saisi : mission, honoraires, durée.
Le vôtre
Le contrat que votre cabinet utilise déjà, importé en PDF et envoyé tel quel.
Dans les trois cas, un brouillon. Le contrat n'est jamais fabriqué et envoyé d'un même geste. Entre les deux, vous relisez. Pour la rédaction assistée ce n'est pas une commodité, c'est la condition pour que la fonctionnalité soit défendable.
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Choisir la provenance et renseigner les éléments
Nature de la mission, honoraires (forfait ou pourcentage des travaux), durée, signataire. Le client du projet est proposé par défaut comme signataire.
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Relire et corriger
Le corps du contrat s'édite article par article : réécrire, ajouter, supprimer, réordonner. C'est ce texte-là qui sera signé, pas une reconstruction faite à l'impression.
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Envoyer en signature
Le signataire reçoit le document et signe en ligne. Le contrat signé revient dans le dossier du projet.
Ce que fait la rédaction assistée, et ce qu'elle ne fait pas
Un contrat est un engagement juridique. Un texte de clause produit par un modèle de langage et signé sans être lu est une faute, pas un gain de temps. Et c'est vous qui la paieriez.
Deux garde-fous, et le second est le seul qui vaille vraiment :
- La consigne. Il est demandé au modèle de n'inventer aucun montant, aucun pourcentage, aucune date. Nécessaire, et insuffisant : un modèle à qui on l'interdit en invente quand même, rarement mais pas jamais.
- La vérification. Chaque nombre suivi d'un euro ou d'un pourcentage est confronté aux champs que vous avez saisis. Ce qui ne s'y rattache pas est signalé dans un article placé en tête du contrat.
Le chiffre suspect est signalé, pas retiré. Le retirer laisserait une phrase amputée que vous signeriez sans voir le trou ; une marque en tête saute aux yeux et se corrige en deux secondes.
Un contrat importé ne s'édite pas dans ArchLink. Un PDF téléversé est un fichier dont la structure n'est pas lisible ; il part en signature exactement tel que vous l'avez déposé. L'écran le dit plutôt que d'afficher un éditeur incapable d'enregistrer.
Et seulement du PDF. Convertir un .docx déplacerait la mise en
page, et le document signé ne serait plus celui que vous avez relu.
Questions fréquentes
La signature électronique a-t-elle une valeur légale ?
La signature passe par un prestataire spécialisé, qui produit le document signé accompagné de son certificat. C'est ce certificat qui porte la valeur probante, pas ArchLink : nous ne nous substituons pas à un tiers de confiance et nous ne le prétendons pas.
Puis-je modifier un contrat déjà envoyé ?
Non. Le signataire a un document sous les yeux ; le changer sous lui est exactement ce qu'un parcours de signature existe pour empêcher. Il faut annuler et repartir d'un nouveau brouillon.
La rédaction assistée n'est pas disponible chez moi. Pourquoi ?
Elle dépend d'un service configuré côté serveur. Quand il ne l'est pas, le chemin refuse proprement et vous renvoie vers les deux autres provenances plutôt que d'échouer à l'envoi.